1. Responsable du traitement
SCIERIE CHARPENTE JOASSARD, SARL — 218 La Grand’ Route, 42140 Grammond — SIRET 510 908 239 00013. Contact pour toute question relative à vos données : scierie-charpente-joassard@orange.fr — 04 77 20 87 82.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les informations que vous nous communiquez via le formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone (facultatif), sujet (facultatif) et message. À des fins de sécurité et de lutte contre les envois abusifs, l’adresse de la page d’envoi et le type de navigateur sont également enregistrés.
3. But de la collecte et base légale
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes : demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services (scierie, charpente). Ce traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
4. Durées de conservation
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés 12 mois maximum à compter de leur réception, puis supprimés. Les données liées à la facturation de commandes peuvent être conservées jusqu’à 6 ans maximum conformément aux obligations légales.
5. Qui a accès à vos données ?
Notre service interne est habilité à traiter vos données pour répondre à vos demandes. Nos prestataires techniques (hébergement du site et envoi des emails) y accèdent uniquement pour assurer ce service. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers.
6. Les droits que vous avez sur vos données
Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :
– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées et les modalités de traitement de ces données.
– le droit d’accéder à vos données.
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.
– de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil.
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées
– le droit à la notification des mises à jour de vos données.
– le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés.
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande par email à scierie-charpente-joassard@orange.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
7. Localisation et protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées (connexion chiffrée, accès restreint, protection contre les envois automatisés).
En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentes dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par email, et nous mettrons tout en œuvre pour en limiter les conséquences.
8. Cookies
Le Site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. BlocTel
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/